Création
Création Association
Statuts, procès-verbal d'assemblée constitutive et déclaration en préfecture de votre association loi 1901. Vous répondez au questionnaire, nous préparons le dossier complet et le déposons pour vous.
79.00 €
HT
Pack VIP : 139.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Aucun frais externe à prévoir
Choisir ce service
Création
Création Entreprise individuelle
Déclaration de début d'activité et immatriculation de votre entreprise individuelle au régime réel. Vous choisissez votre régime de TVA, votre date de clôture et, si vous le souhaitez, l'option à l'impôt sur les sociétés.
49.00 €
HT
Pack VIP : 89.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Greffe
18.12 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
45.00 € HT
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Création
Création EURL
Statuts, annonce légale et dépôt du dossier d'immatriculation de votre EURL au guichet unique. Le parcours couvre le capital, les apports, la gérance et vos options de TVA et d'imposition des bénéfices.
89.00 €
HT
Pack VIP : 149.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
124.00 € HT
Greffe
44.30 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
15.00 € HT
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Création
Création Micro-entreprise
Déclaration de début d'activité et immatriculation de votre micro-entreprise au guichet unique. Nous vous assistons pour la demande d'ACRE si vous remplissez les conditions.
49.00 €
HT
Pack VIP : 89.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Aucun frais externe à prévoir
Choisir ce service
Création
Création SARL
Statuts, annonce légale et dépôt du dossier d'immatriculation de votre SARL au guichet unique. Le parcours couvre la répartition des parts entre associés, la gérance et le statut de votre conjoint.
89.00 €
HT
Pack VIP : 149.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
148.00 € HT
Greffe
44.30 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
15.00 € HT
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Création
Création SAS
Statuts, annonce légale et dépôt du dossier d'immatriculation de votre SAS au guichet unique. Vous nommez un président, un directeur général si vous le souhaitez, et vous répartissez les actions entre associés personnes physiques ou morales.
89.00 €
HT
Pack VIP : 149.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
199.00 € HT
Greffe
44.30 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
15.00 € HT
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Création
Création SASU
Statuts, annonce légale et dépôt du dossier d'immatriculation de votre SASU au guichet unique. Vous pouvez nommer un directeur général en plus du président, et ouvrir votre compte professionnel avec dépôt de capital pendant le parcours.
89.00 €
HT
Pack VIP : 149.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
142.00 € HT
Greffe
44.30 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
15.00 € HT
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Création
Création SCI
Statuts, annonce légale et dépôt du dossier d'immatriculation de votre SCI au guichet unique. Le parcours couvre les apports en numéraire ou en nature, la gérance et le régime d'imposition de vos revenus locatifs.
159.00 €
HT
Pack VIP : 179.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
191.00 € HT
Greffe
69.90 € HT
Choisir ce service
Divers
Dépôt des comptes
Procès-verbal d'approbation des comptes, décision d'affectation du résultat et dépôt au greffe. Vous nous transmettez votre bilan, nous générons les documents d'assemblée et déposons le dossier.
49.00 €
HT
Pack VIP : 99.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Greffe
42.38 € HT
Choisir ce service
Divers
Masquage de l'adresse personnelle du dirigeant
Protégez votre adresse personnelle : nous réalisons la formalité de masquage au guichet unique pour votre société déjà immatriculée, et suivons le dossier jusqu'à la mise à jour du Kbis. Vos statuts et procès-verbaux déjà déposés peuvent aussi être remplacés, pour 6,36 € HT de frais de greffe par acte.
89.00 €
HT
Pack VIP : 139.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Greffe
44.48 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Fermeture EURL - clôture de liquidation
Clôture de la liquidation amiable de votre EURL déjà dissoute : approbation des comptes de liquidation, annonce légale, dépôt au greffe et radiation. Les comptes de liquidation sont établis par votre expert-comptable ou par notre partenaire SVC.
119.00 €
HT
Pack VIP : 179.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
111.00 € HT
Greffe
11.95 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Fermeture EURL - dissolution
Dissolution anticipée de votre EURL : décision de l'associé unique, nomination du liquidateur, annonce légale et inscription au greffe. Votre société passe en liquidation ; la clôture et la radiation font l'objet d'une formalité distincte.
119.00 €
HT
Pack VIP : 179.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
153.00 € HT
Greffe
61.13 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Fermeture EURL - dissolution + liquidation
Dissolution puis liquidation de votre EURL, de la décision de l'associé unique jusqu'à la radiation. Les deux étapes sont prises en charge, avec les procès-verbaux, les annonces légales et les dépôts au greffe.
189.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
264.00 € HT
Greffe
73.08 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Fermeture SARL/SCI - clôture de liquidation
Clôture de la liquidation amiable de votre SARL ou de votre SCI déjà dissoute : approbation des comptes de liquidation, annonce légale, dépôt au greffe et radiation. Les comptes de liquidation sont établis par votre expert-comptable ou par notre partenaire SVC.
119.00 €
HT
Pack VIP : 179.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
111.00 € HT
Greffe
11.95 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Fermeture SARL/SCI - dissolution
Dissolution anticipée de votre SARL ou de votre SCI : procès-verbal d'assemblée, nomination du liquidateur, annonce légale et inscription au greffe. Votre société passe en liquidation ; la clôture et la radiation font l'objet d'une formalité distincte.
119.00 €
HT
Pack VIP : 179.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
153.00 € HT
Greffe
176.10 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Fermeture SARL/SCI - dissolution + liquidation
Dissolution puis liquidation de votre SARL ou de votre SCI, de l'assemblée des associés jusqu'à la radiation. Nomination du liquidateur, procès-verbaux, annonces légales et dépôts au greffe des deux étapes.
189.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
264.00 € HT
Greffe
188.05 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Fermeture SAS - clôture de liquidation
Clôture de la liquidation amiable de votre SAS déjà dissoute : approbation des comptes de liquidation, annonce légale, dépôt au greffe et radiation. Les comptes de liquidation sont établis par votre expert-comptable ou par notre partenaire SVC.
119.00 €
HT
Pack VIP : 179.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
111.00 € HT
Greffe
11.95 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Fermeture SAS - dissolution
Dissolution anticipée de votre SAS : procès-verbal d'assemblée, nomination du liquidateur, annonce légale et inscription au greffe. Votre société passe en liquidation ; la clôture et la radiation font l'objet d'une formalité distincte.
119.00 €
HT
Pack VIP : 179.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
153.00 € HT
Greffe
176.10 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Fermeture SAS - dissolution + liquidation
Dissolution puis liquidation de votre SAS, de l'assemblée des associés jusqu'à la radiation. Nomination du liquidateur, procès-verbaux, annonces légales et dépôts au greffe des deux étapes.
189.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
264.00 € HT
Greffe
188.05 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
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Fermeture
Fermeture SAS/SARL/SCI - mise en sommeil
Mise en sommeil de votre SAS, SARL ou SCI : déclaration de cessation temporaire d'activité au guichet unique et inscription au greffe, sans annonce légale. La société reste immatriculée deux ans au plus et conserve ses obligations comptables et fiscales.
119.00 €
HT
Pack VIP : 179.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Greffe
164.16 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Fermeture SASU - clôture de liquidation
Clôture de la liquidation amiable de votre SASU déjà dissoute : approbation des comptes de liquidation, annonce légale, dépôt au greffe et radiation. Les comptes de liquidation sont établis par votre expert-comptable ou par notre partenaire SVC.
119.00 €
HT
Pack VIP : 179.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
111.00 € HT
Greffe
11.95 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Fermeture SASU - dissolution
Dissolution anticipée de votre SASU : décision de l'associé unique, nomination du liquidateur, annonce légale et inscription au greffe. Votre société passe en liquidation ; la clôture et la radiation font l'objet d'une formalité distincte.
119.00 €
HT
Pack VIP : 179.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
153.00 € HT
Greffe
61.13 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Fermeture SASU - dissolution + liquidation
Dissolution puis liquidation de votre SASU, de la décision de l'associé unique jusqu'à la radiation. Les deux étapes sont prises en charge, avec les procès-verbaux, les annonces légales et les dépôts au greffe.
189.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
264.00 € HT
Greffe
73.08 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Fermeture SASU/EURL - dissolution par transmission universelle de patrimoine TUP
Dissolution sans liquidation de votre SASU ou EURL détenue par une société (TUP) : décision de l'associé unique, annonce légale, inscription au greffe puis radiation après le délai d'opposition des créanciers de 30 jours. Le patrimoine est transmis en totalité à la société associée unique.
189.00 €
HT
Pack VIP : 249.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
153.00 € HT
Greffe
188.06 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Fermeture SASU/EURL - mise en sommeil
Mise en sommeil de votre SASU ou de votre EURL : déclaration de cessation temporaire d'activité au guichet unique et inscription au greffe, sans annonce légale. La société reste immatriculée deux ans au plus et conserve ses obligations comptables et fiscales.
119.00 €
HT
Pack VIP : 179.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Greffe
48.16 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Fermeture
Radiation Entreprise individuelle
Déclaration de cessation d'activité et radiation de votre entreprise individuelle. Vous indiquez la date d'arrêt et le motif, nous transmettons le dossier au guichet unique.
49.00 €
HT
Pack VIP : 99.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Aucun frais externe à prévoir
Choisir ce service
Fermeture
Radiation Micro-entreprise
Déclaration de cessation d'activité et radiation de votre micro-entreprise auprès du guichet unique. Vous indiquez la date d'arrêt et le motif, nous transmettons le dossier.
49.00 €
HT
Pack VIP : 89.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Aucun frais externe à prévoir
Choisir ce service
Modification
Modification - établissement secondaire (hors ressort)
Ouverture, fermeture ou transfert d'un établissement secondaire situé dans le ressort d'un autre greffe. La formalité mobilise deux greffes, celui du siège et celui du lieu d'exploitation.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Greffe
90.84 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification - établissement secondaire (même ressort)
Ouverture, fermeture ou transfert d'un établissement secondaire situé dans le ressort du greffe de votre siège. Nous préparons l'inscription complémentaire et déposons le dossier au guichet unique.
139.00 €
HT
Pack VIP : 189.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Greffe
50.17 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification Association
Modification de votre association loi 1901 : procès-verbal d'assemblée, statuts mis à jour si nécessaire et déclaration en préfecture. Changement de dirigeants, de siège, de titre ou d'objet, avec la publication au Journal officiel des associations lorsqu'elle est requise.
89.00 €
HT
Pack VIP : 149.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Aucun frais externe à prévoir
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Modification
Modification des statuts - autre modification
Modification d'une clause de vos statuts non couverte par nos autres formules : vous nous indiquez la clause et sa nouvelle rédaction, nous préparons le procès-verbal, les statuts mis à jour et le dépôt au greffe. Si la modification relève d'une formule dédiée, nous vous y orientons.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Aucun frais externe à prévoir
Choisir ce service
Modification
Modification Entreprise individuelle
Changement d'adresse, d'activité ou de nom commercial de votre entreprise individuelle. Nous préparons la déclaration modificative et la déposons au guichet unique.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Greffe
32.20 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification EURL - cession de parts sociales avec changement de dirigeant
Acte de cession des parts de votre EURL, décision de l’associé unique et nomination du nouveau gérant, avec annonce légale et inscription modificative au greffe. Droits d’enregistrement en sus, payés à l’administration fiscale : 3 % du prix après un abattement proratisé de 23 000 €, ou 5 % si la société est à prépondérance immobilière.
189.00 €
HT
Pack VIP : 249.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
109.00 € HT
Greffe
88.28 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification EURL - cession de parts sociales sans changement de dirigeant
Acte de cession des parts de votre EURL et décision de l’associé unique, sans changement de gérant ; la mise à jour est déposée au greffe. Droits d’enregistrement en sus, payés à l’administration fiscale : 3 % du prix après un abattement proratisé de 23 000 €, ou 5 % si la société est à prépondérance immobilière.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Greffe
88.28 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification Micro-entreprise
Changement d'adresse, d'activité ou de nom commercial de votre micro-entreprise. Nous préparons la déclaration modificative et la déposons au guichet unique.
99.00 €
HT
Pack VIP : 139.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Aucun frais externe à prévoir
Choisir ce service
Modification
Modification SARL/SCI - cession de parts sociales avec changement de dirigeant
Acte de cession de parts, procès-verbal d’assemblée et nomination du nouveau gérant de votre SARL ou de votre SCI, avec annonce légale et inscription modificative au greffe. Droits d’enregistrement en sus, payés à l’administration fiscale : 3 % du prix après un abattement proratisé de 23 000 € en SARL, 5 % sans abattement en SCI à prépondérance immobilière.
189.00 €
HT
Pack VIP : 249.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
109.00 € HT
Greffe
204.28 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SARL/SCI - cession de parts sociales sans changement de dirigeant
Acte de cession de parts et procès-verbal d’assemblée de votre SARL ou de votre SCI, sans changement de gérant ; statuts mis à jour et dépôt au greffe. Droits d’enregistrement en sus, payés à l’administration fiscale : 3 % du prix après un abattement proratisé de 23 000 € en SARL, 5 % sans abattement en SCI à prépondérance immobilière.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Greffe
204.28 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SAS - cession d'actions avec changement de dirigeant
Acte de cession d’actions, ordre de mouvement, mise à jour du registre des mouvements de titres de votre SAS et nomination du nouveau président ou directeur général, avec annonce légale et inscription modificative au greffe. Droits d’enregistrement en sus, payés à l’administration fiscale : 0,1 % du prix, ou 5 % si la société est à prépondérance immobilière.
189.00 €
HT
Pack VIP : 249.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
109.00 € HT
Greffe
204.28 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SAS - cession d'actions sans changement de dirigeant
Acte de cession d’actions, ordre de mouvement et mise à jour du registre des mouvements de titres de votre SAS, sans changement de dirigeant. Droits d’enregistrement en sus, payés à l’administration fiscale : 0,1 % du prix, ou 5 % si la société est à prépondérance immobilière.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Greffe
204.28 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SAS/SARL - capitaux propres inférieurs à la moitié du capital
Décision de poursuite d'activité de votre SAS ou SARL dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital : procès-verbal d'assemblée, annonce légale et inscription au greffe. La décision doit être prise dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
90.00 € HT
Greffe
60.11 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SAS/SARL - nomination d'un commissaire aux comptes
Nomination d'un commissaire aux comptes dans votre SAS ou SARL : procès-verbal d'assemblée, annonce légale et inscription modificative au greffe. Si vous n'avez pas encore choisi de commissaire, nous vous mettons en relation avec notre partenaire SVC.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
109.00 € HT
Greffe
176.11 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SAS/SARL - transformation SARL en SAS
Transformation de votre SARL en SAS, avec statuts refondus, annonce légale et inscription modificative au greffe. L'intervention d'un commissaire à la transformation est obligatoire, nous vous mettons en relation.
269.00 €
HT
Pack VIP : 299.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
199.00 € HT
Greffe
176.10 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SAS/SARL - transformation SAS en SARL
Transformation de votre SAS en SARL, avec statuts refondus, annonce légale et inscription modificative au greffe. Le président devient gérant et les actions deviennent des parts sociales.
269.00 €
HT
Pack VIP : 299.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
199.00 € HT
Greffe
176.10 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SAS/SARL/SCI - capital
Augmentation ou réduction du capital de votre SAS, SARL ou SCI. Procès-verbal d'assemblée, statuts mis à jour, annonce légale et inscription modificative au greffe.
169.00 €
HT
Pack VIP : 249.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
136.00 € HT
Greffe
176.10 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SAS/SARL/SCI - changement dénomination
Changement de dénomination sociale, de sigle, de nom commercial ou d'enseigne de votre SAS, SARL ou SCI. Statuts mis à jour, annonce légale et inscription modificative au greffe.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
199.00 € HT
Greffe
176.10 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SAS/SARL/SCI - date de clôture de l'exercice
Changement de la date de clôture de l'exercice de votre SAS, SARL ou SCI : procès-verbal d'assemblée, statuts mis à jour et inscription modificative au greffe. Aucune annonce légale n'est requise pour cette modification.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Greffe
60.11 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SAS/SARL/SCI - dirigeants
Nomination, démission ou remplacement d'un président, d'un directeur général ou d'un gérant. Procès-verbal, annonce légale et inscription modificative au greffe.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
109.00 € HT
Greffe
176.10 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SAS/SARL/SCI - objet social
Ajout, modification ou suppression d'une activité dans l'objet social de votre SAS, SARL ou SCI. Statuts mis à jour, annonce légale et inscription modificative au greffe.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
136.00 € HT
Greffe
176.10 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SAS/SARL/SCI - prorogation de durée
Prorogation de la durée de votre SAS, SARL ou SCI : procès-verbal d'assemblée, statuts mis à jour, annonce légale et inscription modificative au greffe. La décision doit être prise avant le terme prévu par vos statuts.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
90.00 € HT
Greffe
60.11 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SAS/SARL/SCI - transfert de siège (hors ressort)
Transfert du siège de votre SAS, SARL ou SCI vers le ressort d'un autre greffe. Deux annonces légales sont requises, à l'ancienne et à la nouvelle adresse, et le dossier est transmis au nouveau greffe.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
218.00 € HT
Greffe
206.28 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SAS/SARL/SCI - transfert de siège (même ressort)
Transfert du siège de votre SAS, SARL ou SCI dans le ressort du même greffe. Procès-verbal, statuts mis à jour, annonce légale et inscription modificative.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
109.00 € HT
Greffe
176.10 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SASU - cession d'actions avec changement de dirigeant
Acte de cession d’actions, ordre de mouvement, mise à jour du registre des mouvements de titres de votre SASU et nomination du nouveau président ou directeur général, avec annonce légale et inscription modificative au greffe. Droits d’enregistrement en sus, payés à l’administration fiscale : 0,1 % du prix, ou 5 % si la société est à prépondérance immobilière.
189.00 €
HT
Pack VIP : 249.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
109.00 € HT
Greffe
88.28 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
Choisir ce service
Modification
Modification SASU - cession d'actions sans changement de dirigeant
Acte de cession d’actions, ordre de mouvement et mise à jour du registre des mouvements de titres de votre SASU, sans changement de dirigeant. Droits d’enregistrement en sus, payés à l’administration fiscale : 0,1 % du prix, ou 5 % si la société est à prépondérance immobilière.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Greffe
88.28 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
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Modification
Modification SASU/EURL - capital
Augmentation ou réduction du capital de votre SASU ou de votre EURL. Décision de l'associé unique, statuts mis à jour, annonce légale et inscription modificative au greffe.
169.00 €
HT
Pack VIP : 249.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
136.00 € HT
Greffe
61.13 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
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Modification
Modification SASU/EURL - capitaux propres inférieurs à la moitié du capital
Décision de poursuite d'activité de votre SASU ou EURL dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital : décision de l'associé unique, annonce légale et inscription au greffe. La décision doit être prise dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
90.00 € HT
Greffe
60.11 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
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Modification
Modification SASU/EURL - changement dénomination
Changement de dénomination sociale, de sigle, de nom commercial ou d'enseigne de votre SASU ou de votre EURL. Statuts mis à jour, annonce légale et inscription modificative au greffe.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
199.00 € HT
Greffe
61.13 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
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Modification
Modification SASU/EURL - date de clôture de l'exercice
Changement de la date de clôture de l'exercice de votre SASU ou de votre EURL : décision de l'associé unique, statuts mis à jour et inscription modificative au greffe. Aucune annonce légale n'est requise pour cette modification.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Greffe
60.11 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
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Modification
Modification SASU/EURL - dirigeants
Nomination, démission ou remplacement du président ou du directeur général de votre SASU, ou du gérant de votre EURL. Procès-verbal, annonce légale et inscription modificative au greffe.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
109.00 € HT
Greffe
61.13 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
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Modification
Modification SASU/EURL - nomination d'un commissaire aux comptes
Nomination d'un commissaire aux comptes dans votre SASU ou votre EURL : décision de l'associé unique, annonce légale et inscription modificative au greffe. Si vous n'avez pas encore choisi de commissaire, nous vous mettons en relation avec notre partenaire SVC.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
109.00 € HT
Greffe
60.11 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
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Modification
Modification SASU/EURL - objet social
Ajout, modification ou suppression d'une activité dans l'objet social de votre SASU ou de votre EURL. Statuts mis à jour, annonce légale et inscription modificative au greffe.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
136.00 € HT
Greffe
61.13 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
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Modification
Modification SASU/EURL - prorogation de durée
Prorogation de la durée de votre SASU ou de votre EURL : décision de l'associé unique, statuts mis à jour, annonce légale et inscription modificative au greffe. La décision doit être prise avant le terme prévu par vos statuts.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
90.00 € HT
Greffe
60.11 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
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Modification
Modification SASU/EURL - transfert de siège (hors ressort)
Transfert du siège de votre SASU ou de votre EURL vers le ressort d'un autre greffe. Deux annonces légales sont requises, à l'ancienne et à la nouvelle adresse, et le dossier est transmis au nouveau greffe.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
218.00 € HT
Greffe
88.28 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
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Modification
Modification SASU/EURL - transfert de siège (même ressort)
Transfert du siège de votre SASU ou de votre EURL dans le ressort du même greffe. Décision de l'associé unique, statuts mis à jour, annonce légale et inscription modificative.
139.00 €
HT
Pack VIP : 199.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
109.00 € HT
Greffe
61.13 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
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Modification
Modification SASU/EURL - transformation EURL en SASU
Transformation de votre EURL en SASU, avec statuts refondus, annonce légale et inscription modificative au greffe. L'intervention d'un commissaire à la transformation est obligatoire, nous vous mettons en relation.
269.00 €
HT
Pack VIP : 299.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
199.00 € HT
Greffe
88.28 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
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Modification
Modification SASU/EURL - transformation SASU en EURL
Transformation de votre SASU en EURL, avec statuts refondus, annonce légale et inscription modificative au greffe. Le président devient gérant et les actions deviennent des parts sociales.
269.00 €
HT
Pack VIP : 299.00 € HT
Frais administratifs au prix coûtant
Annonce Légale
199.00 € HT
Greffe
88.28 € HT
Chambre des Métiers et de l'Artisanatsi activité artisanale
13.33 € HT
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